Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site SWAYV.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site SWAYV est exploité par :
Nom / Prénom : Derrien Thomas
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : 10086619300012
Adresse : 26 le clos du Moustoir, 56660, St Jean Brévelay
Email : swayv.wear@gmail.com
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés sont des vêtements commercialisés en éditions limitées, notamment sous forme de drops.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations (couleur, texture).
SWAYV se réserve le droit de modifier ou retirer un produit à tout moment.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cadre d’un drop, les quantités sont limitées. Une fois le stock épuisé, le produit n’est plus disponible à la vente.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable, article 293 B du CGI (si tu es en franchise de TVA).
SWAYV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
SWAYV se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, fraude suspectée ou problème de paiement.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify.
En cas de refus de paiement ou d’opposition bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 7 – EXPÉDITION ET DÉLAIS
Les commandes sont préparées sous 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement.
Dans le cadre d’un drop ou en période de forte demande, un délai supplémentaire peut être appliqué en raison du volume de commandes.
Les délais de livraison sont généralement de 2 à 4 jours ouvrés en France après expédition.
Ces délais sont indicatifs et dépendent du transporteur.
SWAYV ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
ARTICLE 8 – TRANSFERT DE RESPONSABILITÉ
Le risque est transféré au client dès la remise du colis au transporteur.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- non portés
- non lavés
- dans leur état d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits personnalisés ou modifiés ne sont ni repris ni échangés.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
SWAYV ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site SWAYV (logo, visuels, textes, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.